J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0506058A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2005, M. Michel Astruc est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de Mme Pascale Polchi-Pedelucq.